Subvention / Aide publique

En bref

• Subject types : tpe, pme, association, institution
• Catégories de documents : identity, corporate, financial_analysis, financial
• Dimensions de scoring : document_completeness, identity_consistency, document_consistency, cross_document_coherence, financial_compliance, financial_ratios_compliance
• Temps d'analyse : ~1 min

1. Qu'est-ce que c'est ?

Ce projet permet d'analyser la conformité d'un dossier de demande de subvention publique ou d'aide financière. Il couvre les subventions d'investissement, les aides à l'emploi, les aides à la création/reprise, et les subventions de fonctionnement pour les associations.

L'accent est mis sur la viabilité financière du projet (dimension financial_compliance à 25 %) et les ratios de structure (financial_ratios_compliance à 20 %) pour démontrer que le bénéficiaire pourra mener le projet à bien.

2. Documents obligatoires et recommandés

Spécificités

• Pour les associations : fournir le récépissé de déclaration en préfecture et les statuts. Les comptes annuels approuvés sont recommandés.
• Pour les entreprises : fournir un business plan ou une note économique justifiant le besoin de subvention.
• Pour les aides à l'emploi : fournir le contrat de travail du salarié concerné.

3. Scoring

Dimensions et poids

Seuils financiers

Ratios sectoriels (NAF)

Formules

Taux de subvention :

$\text{Taux subvention} = \frac{\text{Montant subvention demandé}}{\text{Coût total du projet}} \leq 0.80$

Taux d'autofinancement :

$\text{Taux autofinancement} = \frac{\text{Apport du demandeur}}{\text{Coût total du projet}} \geq 0.10$

Équilibre budgétaire :

$\sum \text{Recettes} \geq \sum \text{Dépenses}$

Plan de financement :

$\text{Total ressources} = \text{Total emplois}$

4. UX — Parcours dans l'interface

1. Création du dossier : sélectionner project_type = subvention_aide. Préciser le type d'aide (investissement, emploi, fonctionnement, création) et l'organisme financeur (État, région, Europe, collectivité).
2. Upload de la note de présentation : le document décrivant le projet est analysé via RAG pour extraire le contexte, les objectifs, le budget prévisionnel, et le calendrier.
3. Upload du budget prévisionnel : l'OCR extrait les postes de recettes et dépenses. Fair Cases calcule automatiquement l'équilibre budgétaire.
4. Vérification du plan de financement : croisement entre le budget prévisionnel, les devis fournis, et le montant de subvention demandé.
5. Analyse de la viabilité : les ratios (autofinancement, taux de subvention, effet de levier) sont calculés et affichés avec des indicateurs de conformité.
6. Score : financial_compliance (25 %) évalue l'équilibre du budget et la cohérence du plan de financement. financial_ratios_compliance (20 %) mesure les ratios de structure.
7. Rapport : synthèse pour le dossier de subvention incluant le budget prévisionnel validé, le plan de financement, et les indicateurs clés. Exportable pour la demande officielle.

5. Seed data

project_weights

{
  "project_type": "subvention_aide",
  "weights": {
    "document_completeness": 0.20,
    "document_consistency": 0.10,
    "identity_consistency": 0.15,
    "cross_document_coherence": 0.10,
    "financial_compliance": 0.25,
    "financial_ratios_compliance": 0.20
  }
}

document_required_categories

{
  "project_type": "subvention_aide",
  "required": ["identity", "corporate", "financial_analysis", "financial"],
  "optional": [],
  "min_docs": {
    "identity": 1,
    "corporate": 1,
    "financial_analysis": 2,
    "financial": 1
  }
}

financial_thresholds

{
  "project_type": "subvention_aide",
  "thresholds": {
    "budget_balanced": { "required": true, "dimension": "financial_compliance" },
    "funding_plan_boucled": { "required": true, "dimension": "financial_compliance" },
    "self_funding_ratio": { "min": 0.10, "dimension": "financial_compliance" },
    "grant_rate": { "max": 0.80, "dimension": "financial_ratios_compliance" },
    "project_timeline_provided": { "required": true, "dimension": "document_completeness" }
  }
}

6. Tarif