Covenants

En bref

Catégorie : financial
Type : suivi de clauses financières contractuelles
Périmètre : DSCR, LTV, dette/EBITDA, clauses spécifiques
Temps d'analyse : ~5 min par période de reporting

Les covenants sont des clauses contractuelles insérées dans les contrats de financement (crédits, obligations, lignes de crédit) qui imposent à l'emprunteur le respect de ratios financiers ou d'obligations spécifiques pendant toute la durée du financement.

Fair Cases assure le suivi automatisé des covenants : à chaque période de reporting, les documents financiers sont analysés, les ratios recalculés et le respect des clauses vérifié. En cas de dépassement, une alerte est déclenchée.

2. Types de covenants suivis

Covenants financiers

Covenant	Formule	Seuil typique
DSCR (Debt Service Coverage Ratio)	EBITDA / Annuité dette	> 1,2x
LTV (Loan-to-Value)	Encours dette / Valeur actif	< 65-70 %
Dette nette / EBITDA	(Dette - Trésorerie) / EBITDA	< 3,5-4,5x
Ratio de couverture des intérêts	EBIT / Intérêts financiers	> 3,0x
Dette / Fonds propres	Dette financière / Capitaux propres	< 1,5x
FCF minimum	Free Cash-Flow	> 0

Covenants non financiers

Covenant	Description
Changement de contrôle	Interdiction de cession majoritaire sans accord
Distribution limitée	Plafonnement des dividendes
Cession d'actifs	Limitation des cessions significatives
Endettement supplémentaire	Plafond de dette additionnelle
Clauses de pari passu	Égalité de rang entre créanciers

3. Suivi et alertes

Fair Cases met en place un système de surveillance continue :

Période de reporting
       │
       ▼
Réception des documents ───► Extraction des données ───► Calcul des ratios
       │                                                    │
       ▼                                                    ▼
Notification de réception                         Comparaison aux seuils
                                                         │
                                                    ┌────┴────┐
                                                    ▼         ▼
                                                Conforme   Alerte
                                                    │         │
                                                    ▼         ▼
                                               Aucune    Notification
                                               action    + escalade

Niveaux d'alerte

Niveau	Seuil de déclenchement	Action
Vert	Ratio > 110 % du seuil	Aucune action requise
Orange	Ratio entre 100 % et 110 %	Notification au courtier
Rouge	Ratio < 100 % du seuil	Alerte immédiate + escalade
Critique	Violation confirmée sur 2 périodes	Notification au prêteur

4. Calculs de référence

$DSCR = \frac{EBITDA}{Principal + Intérêts}$

$LTV = \frac{Encours\ de\ dette}{Valeur\ de\ marché\ du\ bien} \times 100$

$Dette\ nette\ /\ EBITDA = \frac{Dette\ financière\ nette}{EBITDA}$

$Ratio\ de\ couverture\ intérêts = \frac{EBIT}{Intérêts\ financiers}$

5. Personnalisation

Les seuils de covenants sont personnalisables par dossier dans l'offre Grandes Entreprises :

Seuils variables selon le type de financement
Périodicité de reporting ajustable (mensuel, trimestriel, semestriel)
Marges de tolérance (cure period) configurables
Destinataires des alertes paramétrables

6. Formats acceptés

Format	Accepté	Notes
PDF	Oui	Contrats et reporting financier
XLSX	Oui	Tableaux de bord et calculs
PDF scanné	Oui	OCR appliqué pour extraction

7. Tarif

Inclus dans l'offre Grandes Entreprises — sur devis.