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ESG, CSRD, bilan carbone, taxonomie verte
- Catégorie : financialanalysis
ESG, CSRD, bilan carbone, taxonomie verte
En bref
- Catégorie : financial_analysis
- Réglementation : CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), Taxonomie verte, loi Climat et Résilience
- Scoring : score E (environnement), S (social), G (gouvernance)
- Temps d'analyse : ~8 min
1. Qu'est-ce que c'est ?
L'analyse ESG (Environnementale, Sociale et de Gouvernance) évalue la durabilité et l'impact extra-financier d'une entreprise. Dans le cadre de l'offre Grandes Entreprises, elle est intégrée au scoring de conformité pour les dossiers de marché public, de financement structuré et de levée de fonds.
La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose désormais aux grandes entreprises et aux PME cotées de publier un rapport de durabilité détaillé. Fair Cases analyse ces rapports et calcule un score ESG normalisé.
2. Types de documents inclus
| Document | Contenu |
|---|---|
| Rapport CSRD / DPEF | Rapport de durabilité complet (ESRS) |
| Bilan carbone | Scope 1, 2, 3 (émissions directes, énergie, chaîne de valeur) |
| Rapport taxonomie verte | Alignement des activités avec la taxonomie européenne |
| Politique RSE | Engagements, objectifs, indicateurs |
| Rapport de rémunération | Politique de rémunération des dirigeants (gouvernance) |
| Égalité professionnelle | Index égalité femmes-hommes, écarts de rémunération |
3. Dimensions ESG
Score Environnemental (E) — Poids 35 %
| Indicateur | Source |
|---|---|
| Émissions scope 1 (tCO2e) | Bilan carbone |
| Émissions scope 2 (tCO2e) | Bilan carbone |
| Émissions scope 3 (tCO2e) | Bilan carbone |
| Intensité carbone (tCO2e/M€ CA) | Bilan carbone + CR |
| % CA aligné taxonomie verte | Rapport taxonomie |
| Réduction d'émissions N/N-1 | Bilan carbone historique |
| Part d'énergies renouvelables | Rapport énergie |
Score Social (S) — Poids 30 %
| Indicateur | Source |
|---|---|
| Effectif total (ETP) | Rapport RSE |
| Turnover (%) | Rapport RSE |
| Taux d'absentéisme | Rapport RSE |
| Index égalité F/H (/100) | Index obligatoire |
| Taux d'accidents du travail | Rapport santé-sécurité |
| Heures de formation / salarié | Rapport formation |
| Part de CDI dans l'effectif | Rapport social |
Score Gouvernance (G) — Poids 35 %
| Indicateur | Source |
|---|---|
| % de femmes au conseil | Rapport de gouvernance |
| Séparation PDG / Conseil | Statuts / rapport |
| Politique de rémunération | Rapport de rémunération |
| Dispositif anticorruption | Code de conduite |
| Procédure d'alerte éthique | Dispositif d'alerte |
| Certification ISO / label | Certificats |
4. Conformité réglementaire
Fair Cases vérifie automatiquement :
- Conformité CSRD : le rapport couvre-t-il les ESRS requis ? Les informations sont-elles cohérentes avec les comptes ?
- Double matérialité : l'analyse d'impact et l'analyse financière sont-elles documentées ?
- Taxonomie verte : le % d'alignement est-il justifié ? Les activités éligibles sont-elles correctement identifiées ?
- Loi Climat et Résilience : les critères ESG sont-ils intégrés dans les marchés publics ?
5. Score ESG global
Chaque score (E, S, G) est normalisé sur 100 points. Le score global est pondéré comme ci-dessus.
6. Formats acceptés
| Format | Accepté | Notes |
|---|---|---|
| Oui | Recommandé pour les rapports complets | |
| XLSX | Oui | Pour les bilans carbone chiffrés |
| DOCX | Oui | Conversion automatique |
| CSV | Oui | Pour les données brutes d'indicateurs |
7. Tarif
Inclus dans l'offre Grandes Entreprises — sur devis.