Documents familiaux

En bref

La catégorie family regroupe les documents d'état civil et familiaux permettant de vérifier la filiation, le mariage, le Pacs, le divorce et les événements familiaux. Ces documents sont essentiels pour les projets de type Succession, Divorce, Visa / Immigration et Famille.

Types de documents : acte de naissance, livret de famille, acte de mariage / PACS, jugement de divorce, acte de décès.

Acte de naissance

Description

Document officiel d'état civil délivré par la mairie du lieu de naissance. Il existe trois types : copie intégrale (reproduit l'intégralité de l'acte, nécessaire pour mariage/PACS), extrait avec filiation (mentionne les parents), et extrait sans filiation (mentionne uniquement le nom, prénom, date et lieu de naissance). La copie intégrale est le format le plus complet et le plus utilisé.

Champs extraits par OCR

Champ	Exemple	Importance
Nom de famille	DUPONT	Critique
Prénom(s)	Jean Pierre	Critique
Date de naissance	15/03/1985	Critique
Lieu de naissance	Paris 12e	Standard
Sexe	Masculin	Standard
Nom du père	DUPONT Pierre	Standard (si filiation)
Nom de la mère	MARTIN Sophie	Standard (si filiation)
Date de délivrance	10/01/2024	Standard
Mention marginale	Marié le 15/06/2010	Standard (si présente)

Validation

Règle	Condition	Severité
Date de naissance cohérente	Date plausible (pas dans le futur, pas > 120 ans)	error
Mairie délivrante détectée	Lieu de naissance présent	warning
Filiation présente	Au moins un parent mentionné	warning (selon besoin)

Livret de famille

Description

Document officiel remis lors du mariage (livret de famille des époux) ou à la naissance du premier enfant (livret de famille individuel). Il regroupe l'ensemble des actes d'état civil d'une famille : mariage des parents, naissance des enfants, mentions marginales (divorce, décès). C'est un document clé pour la Succession et le Divorce.

Champs extraits par OCR

Champ	Exemple	Importance
Époux 1 — Nom/Prénom	DUPONT Jean	Critique
Époux 1 — Date naissance	15/03/1985	Critique
Époux 2 — Nom/Prénom	MARTIN Sophie	Critique
Époux 2 — Date naissance	20/07/1988	Critique
Date mariage	15/06/2010	Critique
Lieu mariage	Paris 15e	Standard
Régime matrimonial	Communauté réduite aux acquêts	Standard
Enfant 1 — Nom/Prénom	DUPONT Lucas	Standard
Enfant 1 — Date naissance	10/11/2012	Standard
Enfant 2 — Nom/Prénom	DUPONT Emma	Standard
Enfant 2 — Date naissance	05/03/2015	Standard
Mention divorce	Divorcés le 20/02/2022	Standard (si présente)

Validation

Règle	Condition	Severité
Au moins un parent détecté	Nom/prénom des époux présents	error
Cohérence des dates	Date mariage ≤ date naissance enfants	error
Enfants identifiés	Nombre d'enfants déclaré cohérent	warning

Acte de mariage / PACS

Description

Acte de mariage : extrait ou copie intégrale délivrée par la mairie du lieu de mariage. L'extrait avec mentions marginales est le plus complet (mentionne les naissances, décès, divorces survenus après le mariage).
Contrat de PACS : convention de Pacte Civil de Solidarité enregistrée au greffe du tribunal d'instance ou auprès de l'officier d'état civil. Attestation de PACS délivrée par le greffe.

Champs extraits par OCR

Champ	Exemple	Importance
Époux 1 — Nom/Prénom	DUPONT Jean	Critique
Époux 1 — Date naissance	15/03/1985	Critique
Époux 2 — Nom/Prénom	MARTIN Sophie	Critique
Époux 2 — Date naissance	20/07/1988	Critique
Date mariage/PACS	15/06/2010	Critique
Lieu	Paris 15e	Standard
Régime matrimonial	Communauté réduite aux acquêts	Standard
Mentions marginales	Divorcés le ...	Standard

Validation

Règle	Condition	Severité
Époux identifiés	Noms et prénoms des deux parties présents	error
Date cohérente	Date dans le passé	error
Régime matrimonial détecté	Type de régime présent (ou « non précisé »)	warning

Jugement de divorce

Description

Document judiciaire prononçant la dissolution du mariage. Selon le type de divorce (consentement mutuel, accepté, altération définitive, faute), le jugement peut prendre la forme d'une convention de divorce signée par les époux et l'avocat (divorce par consentement mutuel) ou d'un jugement contradictoire rendu par le juge aux affaires familiales (JAF).

Champs extraits par OCR

Champ	Exemple	Importance
Époux 1 — Nom/Prénom	DUPONT Jean	Critique
Époux 2 — Nom/Prénom	MARTIN Sophie	Critique
Date du jugement	20/02/2022	Critique
Tribunal	Tribunal judiciaire de Paris	Standard
Type de divorce	Consentement mutuel	Standard
Prestation compensatoire	20 000 €	Standard (si applicable)
Pension alimentaire (enfant)	300 €/mois	Standard (si applicable)
Autorité parentale	Conjointe	Standard (si enfant)
Résidence enfants	Chez la mère	Standard (si enfant)
Droit de visite et d'hébergement	1 week-end sur 2	Standard (si enfant)

Validation

Règle	Condition	Severité
Époux identifiés	Noms des deux parties présents	error
Date de jugement présente	Date détectée	error
Tribunal détecté	Juridiction mentionnée	warning

Champ	Exemple	Importance
Nom du défunt	DUPONT Jean	Critique
Date de naissance	15/03/1950	Critique
Date de décès	10/01/2024	Critique
Lieu de décès	Paris 14e	Standard
Lieu de naissance	Lyon (69)	Standard
Nom du conjoint (si marié)	DUPONT Sophie	Standard
Nom du déclarant	DUPONT Pierre	Faible

Validation

Règle	Condition	Severité
Nom du défunt présent	Nom et prénom détectés	error
Date de décès présente	Date détectée	error
Date de décès cohérente	Date ≤ aujourd'hui	error

Scoring — Impact

Dimension	Impact	Raison
Cohérence identité	Élevé	Les documents familiaux doivent être cohérents avec les pièces d'identité pour le nom, prénom, date de naissance
Cohérence croisée	Élevé	La filiation (parents/enfants) est vérifiée entre le livret de famille, les actes de naissance et les actes de mariage
Complétude documentaire	Moyen	Les documents familiaux sont obligatoires pour la succession, le divorce et l'immigration

Une alerte critique est levée si :

Le livret de famille est manquant pour un projet Succession
Le nom sur l'acte de naissance diffère du nom sur la pièce d'identité
La date de mariage est postérieure à la date de naissance du premier enfant
L'acte de décès est manquant pour un projet Succession

Une alerte simple est levée si :

Les mentions marginales ne sont pas à jour
Un justificatif de filiation est recommandé mais absent