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Succession

- Subject types : individual, couple, family

Succession

En bref

  • Subject types : individual, couple, family
  • Catégories de documents : identity, family, property, financial
  • Dimensions de scoring : document_completeness, document_consistency, identity_consistency, cross_document_coherence, financial_compliance
  • Temps d'analyse : ~2 min

1. Qu'est-ce que c'est ?

Le projet Succession permet d'analyser un dossier de succession dans le cadre d'une ouverture de succession suite à un décès. Le courtier ou le notaire utilise ce projet pour vérifier la chaîne familiale (filiation, mariage), l'identité des héritiers, et les documents légaux nécessaires à la liquidation de la succession.

Ce projet est particulièrement axé sur la cohérence identitaire et la cohérence croisée : les noms, dates et liens de parenté doivent être cohérents entre l'acte de décès, les livrets de famille, les actes de naissance et les extraits de mariage. Le volet financier (actif successoral, dettes) est secondaire mais présent.


2. Documents obligatoires et recommandés

CatégorieObligatoireMinDocuments
identityOui1CNI ou passeport du défunt. CNI ou passeport de chaque héritier.
familyOui3Acte de décès du défunt. Livret de famille du défunt (ou extrait multi-actes). Extrait de naissance du défunt et de chaque héritier. Acte de mariage (si le défunt était marié).
propertyNon1Justificatif de propriété (titre de propriété, acte notarié) des biens immobiliers. Justificatif de domicile.
financialNon2Relevés bancaires, contrats d'assurance-vie, portefeuille titres. Avis d'imposition du défunt.

Total estimé : 6 à 12 documents.


3. Scoring

Dimensions et poids

DimensionPoids
Complétude documentaire0.20
Cohérence documentaire0.15
Cohérence identité0.25
Cohérence croisée0.25
Conformité financière0.15

Les dimensions Cohérence identité et Cohérence croisée sont prépondérantes (25 % chacune) car la succession repose sur la vérification des liens familiaux.

Seuils financiers

MétriqueSeuilCondition
Actif net successoral> 0 €actif — passif (dettes du défunt)
Abattement conjoint100 000 €abattement fiscal successoral entre époux
Abattement enfant100 000 €abattement fiscal par enfant héritier
Droits de mutationcalculéselon barème fiscal en vigueur
Rapport fiscalconformedéclaration de succession dans les 6 mois

Formules

Actif net successoral=BiensDettes\text{Actif net successoral} = \sum \text{Biens} - \sum \text{Dettes}

Droits de succession=f(Part nette imposable)selon bareˋme progressif\text{Droits de succession} = f(\text{Part nette imposable}) \quad \text{selon barème progressif}


4. UX — Parcours dans l'interface

  1. Création du dossier : le courtier sélectionne « Succession ». Il saisit les informations du défunt (nom, date de naissance, date de décès, situation matrimoniale) et des héritiers (nom, lien de parenté, date de naissance). Il peut ajouter autant d'héritiers que nécessaire.
  2. Upload des documents : la plateforme affiche une section « Défunt » et une section « Héritiers ». Les documents family (acte de décès, livret de famille, extraits de naissance) sont prioritaires. Chaque héritier a ses propres emplacements documentaires.
  3. Analyse : l'OCR extrait les noms et dates sur chaque document. Le moteur de cohérence vérifie que le lien de parenté déclaré correspond aux documents (ex. « enfant » si l'extrait de naissance mentionne le défunt comme parent). Les incohérences sont signalées.
  4. Scoring : les dimensions identité (25 %) et cohérence croisée (25 %) dominent. Une alerte critique est levée si un acte de décès est manquant ou si les noms diffèrent entre le livret de famille et les pièces d'identité.
  5. Rapport : le rapport présente l'arbre successoral (défunt + héritiers), le statut de chaque document, les alertes d'incohérence, et une estimation des droits de succession.

5. Seed data

project_weights

subject_typedimensionweight
individualidentity_consistency0.25
individualcross_document_coherence0.25
individualdocument_completeness0.20
individualdocument_consistency0.15
individualfinancial_compliance0.15
coupleidentity_consistency0.25
couplecross_document_coherence0.25
coupledocument_completeness0.20
coupledocument_consistency0.15
couplefinancial_compliance0.15
familyidentity_consistency0.25
familycross_document_coherence0.25
familydocument_completeness0.20
familydocument_consistency0.15
familyfinancial_compliance0.15

document_required_categories

subject_typecategoryrequiredmin
individualidentitytrue1
individualfamilytrue3
individualpropertyfalse1
individualfinancialfalse2
coupleidentitytrue2
couplefamilytrue5
couplepropertyfalse2
couplefinancialfalse4
familyidentitytrue2
familyfamilytrue5
familypropertyfalse2
familyfinancialfalse4

financial_thresholds

subject_typemetricoperatorvalueseverity
individualnet_estategt0warning
couplenet_estategt0warning
familynet_estategt0warning

6. Tarif

  • Forfait Essentiel — 39 €/mois ou 399 €/an
  • Inclus dans les 200 documents mensuels (6 à 12 documents par dossier)
  • Seats supplémentaires : +19,99 €/mois/seat
  • Essai 1er mois : 9,99 €