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Documents Capital
Documents relatifs à la structure capitalistique de l'entreprise : actions, augmentation de capital, pactes d'actionnaires.
Documents Capital
Documents relatifs à la structure capitalistique de l'entreprise : actions, augmentation de capital, pactes d'actionnaires.
Types de documents
| # | Document | Usage principal |
|---|---|---|
| 1 | Certificat d'actions / parts sociales | Preuve de détention du capital |
| 2 | Augmentation de capital | Modification de la structure financière |
| 3 | Pacte d'actionnaires | Gouvernance et droits des associés |
| 4 | Registre des mouvements de titres | Historique des transferts d'actions |
1. Certificat d'actions / parts sociales
Le certificat d'actions (ou certificat de parts sociales pour les SARL/SCI) est délivré par la société ou un intermédiaire financier. Il atteste de la qualité d'actionnaire ou d'associé.
Champs extraits
| Champ | Exemple |
|---|---|
| Société émettrice | SARL DUPONT |
| SIREN émetteur | 123456789 |
| Actionnaire / Porteur | Jean Dupont |
| Nombre d'actions / parts | 500 |
| Valeur nominale | 10 € |
| Total souscrit | 5 000 € |
| Date d'émission | 01/01/2020 |
| Numéro de certificat | CERT-2020-001 |
Validation
- Le SIREN de la société émettrice doit correspondre au KBIS.
- Le nom de l'actionnaire est croisé avec les pièces d'identité (
identity_consistency). - Le total souscrit doit correspondre aux statuts ou aux comptes annuels (capitaux propres).
- Le nombre d'actions et la valeur nominale sont multipliés pour vérifier le montant du capital.
2. Augmentation de capital
Document constatant une augmentation du capital social (apport en numéraire, apport en nature, incorporation de réserves, conversion de dettes).
Champs extraits
| Champ | Exemple |
|---|---|
| Société | SARL DUPONT |
| Ancien capital | 10 000 € |
| Nouveau capital | 15 000 € |
| Augmentation | 5 000 € |
| Type d'apport | Numéraire |
| Date de l'AG | 15/06/2025 |
| Nombre de nouvelles actions | 500 |
| Prix d'émission | 10 € |
| Prime d'émission | 2 € |
Validation
- Le nouveau capital doit être égal à l'ancien capital + augmentation.
- L'augmentation (5 000 €) doit correspondre au nombre de nouvelles actions × prix d'émission.
- La date de l'assemblée générale doit être postérieure à la date d'immatriculation.
3. Pacte d'actionnaires
Convention extrastatutaire entre actionnaires qui organise les relations entre associés (agrément, préemption, cession, gouvernance).
Champs extraits
| Champ | Exemple |
|---|---|
| Parties prenantes | Jean Dupont, Pierre Martin |
| Société concernée | SARL DUPONT |
| Clause d'agrément | Présente |
| Clause de préemption | Présente |
| Durée du pacte | 5 ans |
| Date de signature | 01/01/2020 |
Validation
- Les parties signataires doivent correspondre aux associés déclarés dans les statuts ou le KBIS.
- Les clauses sont détectées par analyse sémantique (présence/absence).
4. Registre des mouvements de titres
Document comptable obligatoire pour les SAS et SA, retraçant l'historique des transferts d'actions.
Champs extraits
| Champ | Exemple |
|---|---|
| Société | SAS TECH |
| Actionnaire initial | Jean Dupont |
| Actionnaire cédant | Pierre Martin |
| Date de cession | 01/03/2025 |
| Nombre de titres | 200 |
| Prix de cession | 2 000 € |
Utilisation dans le scoring
Les documents capital alimentent principalement les dimensions suivantes :
| Dimension | Impact |
|---|---|
| document_completeness | La présence des documents capital est requise pour certains projets (franchise, investissement immobilier) |
| cross_document_coherence | Cohérence entre certificats, statuts, et KBIS (montant du capital, associés) |
| identity_consistency | Les actionnaires nommés dans les certificats et pactes sont vérifiés contre les pièces d'identité |
| financial_compliance | L'augmentation de capital peut être un critère de solidité financière |
Exemple de vérification croisée
Pour une SARL au capital de 10 000 € :
- Statuts : capital = 10 000 €, 2 associés (50 % chacun)
- Certificats : associé A = 500 parts × 10 € = 5 000 €, associé B = 500 parts × 10 € = 5 000 €
- KBIS : capital = 10 000 €, gérant = associé A
- Vérification : ✓ montant total cohérent, ✓ répartition 50/50 conforme aux statuts, ✓ gérant est bien associé