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Documents d'emploi

La catégorie employment regroupe les documents relatifs à la situation professionnelle et aux revenus d'activité du sujet. Ces documents sont essentiels pour vé

Documents d'emploi

En bref

La catégorie employment regroupe les documents relatifs à la situation professionnelle et aux revenus d'activité du sujet. Ces documents sont essentiels pour vérifier la stabilité professionnelle, le niveau de revenus, et la pérennité de l'emploi. Ils sont obligatoires dans la plupart des projets de crédit et de location.

Types de documents : fiche de paie, contrat de travail, attestation d'emploi, justificatif de pension.


Fiche de paie (bulletin de salaire)

Description

Document mensuel remis par l'employeur au salarié détaillant la rémunération et les cotisations sociales. C'est le document le plus utilisé dans les dossiers de crédit : les banques exigent généralement les 3 dernières fiches de paie. Elles permettent de vérifier la régularité et le montant des revenus.

Champs extraits par OCR

ChampExempleImportance
Nom du salariéDUPONT JeanCritique
EmployeurSARL EXEMPLEStandard
PériodeJanvier 2024Critique
Salaire brut3 500,00 €Critique
Salaire net2 730,00 €Critique
Salaire net imposable2 850,00 €Standard
Date de paiement31/01/2024Standard
Numéro de sécurité sociale1 85 03 75 123 456 78Standard
ClassificationCadre / Non-cadreStandard
Ancienneté3 ansStandard
Congés payés15 jours restantsFaible
Mutuelle / PrévoyanceMontant cotisationFaible

Validation

RègleConditionSeverité
Nom du salarié présentNom détectéerror
Période détectéeMois et année lisibleserror
Salaire net > 0Montant positiferror
Salaire net cohérentMontant plausible (≥ SMIC)warning
Employeur détectéNom de l'employeur présentwarning
3 fiches de paie consécutivesPériodes sans trou > 1 moiswarning (si min=3)
Évolution salaireVariation < 20% entre les 3 ficheswarning

Contrat de travail

Description

Document définissant les conditions d'emploi entre l'employeur et le salarié. Le type de contrat (CDI, CDD, intérim, alternance, stage) est un élément clé de l'analyse de stabilité professionnelle. Un CDI est considéré comme le contrat le plus stable ; un CDD ou une période d'essai est moins bien noté.

Champs extraits par OCR

ChampExempleImportance
Nom du salariéDUPONT JeanCritique
EmployeurSARL EXEMPLEStandard
Type de contratCDICritique
Date de début01/03/2020Critique
Date de fin (CDD)31/12/2024Standard (si CDD)
Période d'essai3 moisStandard
Salaire brut annuel42 000 €Standard
Salaire mensuel brut3 500 €Standard
Poste / FonctionIngénieur d'étudesStandard
Convention collectiveSyntecFaible
Temps de travail35h / semaineStandard

Validation

RègleConditionSeverité
Type de contrat détectéCDI, CDD, intérim, etc. identifiéerror
Date de début présenteDate détectéeerror
Salaire présentMontant du salaire détectéerror
Stabilité professionnelleCDI + ancienneté ≥ 6 moiswarning
CDD ≤ 2 ansDurée CDD limitéewarning

Attestation d'emploi

Description

Document signé par l'employeur attestant de la situation professionnelle du salarié. Elle mentionne la date d'entrée, le poste, le type de contrat, et parfois le salaire. L'attestation d'emploi est souvent demandée en complément des fiches de paie, notamment pour les dossiers de Location.

Champs extraits par OCR

ChampExempleImportance
Nom du salariéDUPONT JeanCritique
EmployeurSARL EXEMPLEStandard
Type de contratCDICritique
Date d'entrée01/03/2020Critique
Poste occupéIngénieur d'étudesStandard
Salaire mensuel3 500 € brutStandard
Durée du travail35h/semaineStandard
Date de délivrance15/01/2024Standard
Cachet de l'employeur[Cachet]Standard

Validation

RègleConditionSeverité
Nom du salarié présentNom détectéerror
Date d'entrée présenteDate détectéeerror
Type de contrat présentCDI/CDD détectéerror
Date < 3 moisDate de délivrance ≥ aujourd'hui - 90 jourswarning
Cachet ou signaturePrésence de signature ou cachetwarning

Justificatif de pension

Description

Document attestant du versement d'une pension de retraite, d'invalidité ou de réversion. Il peut s'agir du relevé de pension mensuel (similaire à une fiche de paie) ou du titre de pension annuel. Les justificatifs de pension sont utilisés pour les sujets retraités ou invalides.

Champs extraits par OCR

ChampExempleImportance
Nom du pensionnéDUPONT JeanCritique
Caisse de retraiteCNAV / AGIRC-ARRCO / IrcantecStandard
Type de pensionRetraite de baseStandard
PériodeJanvier 2024Critique
Montant brut mensuel1 800,00 €Critique
Montant net mensuel1 620,00 €Critique
Date de délivrance10/01/2024Standard
Numéro de pensionné123456789Faible

Validation

RègleConditionSeverité
Nom du pensionné présentNom détectéerror
Montant > 0Pension détectéeerror
Période détectéeMois et année lisibleserror
Caisse de retraite identifiéeOrganisme détectéwarning

Scoring — Impact

DimensionImpactRaison
Complétude documentaireÉlevéLes documents d'emploi sont obligatoires dans la majorité des projets. Le nombre de fiches de paie (3) est un critère important
Cohérence documentaireÉlevéLes 3 fiches de paie sont comparées entre elles (montants, employeur, période). Le contrat de travail est comparé aux fiches de paie
Cohérence croiséeMoyenLe nom et l'employeur sont recoupés avec les autres catégories de documents
Conformité financièreCritiqueLes revenus extraits des fiches de paie alimentent directement le calcul de l'endettement et du reste à vivre

Une alerte critique est levée si :

  • Une fiche de paie manque ou est illisible (obligatoire pour les projets de crédit)
  • Les montants nets diffèrent de plus de 20 % entre deux fiches de paie consécutives
  • Le nom de l'employeur diffère entre les fiches de paie et le contrat de travail

Une alerte simple est levée si :

  • Le contrat est un CDD ou une période d'essai
  • L'ancienneté est inférieure à 6 mois
  • Les fiches de paie ne sont pas consécutives
  • Le salaire est inférieur à 1,5× le SMIC