Documents de domicile / propriété

En bref

La catégorie property regroupe les justificatifs de domicile et les documents relatifs à un bien immobilier. Ces documents sont utilisés pour vérifier l'adresse du sujet, la réalité de son logement, et les détails d'une transaction immobilière (achat, location, vente).

Types de documents : justificatif de domicile, facture, quittance de loyer, bail, compromis de vente.

Justificatif de domicile

Description

Document officiel récent (< 3 mois) permettant d'attester de l'adresse de résidence du sujet. Il peut s'agir d'une facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe), d'un avis d'imposition, d'une attestation d'assurance habitation, ou d'une attestation d'hébergement (avec pièce d'identité de l'hébergeant). Obligatoire pour tous les projets à l'exception de ceux où il n'est pas explicitement listé.

Champs extraits par OCR

Champ	Exemple	Importance
Nom du titulaire	DUPONT Jean	Critique
Adresse complète	15 Rue de la Paix, 75001 Paris	Critique
Code postal	75001	Standard
Ville	Paris	Standard
Date d'émission	15/01/2024	Critique
Type de document	Facture électricité	Standard
Montant	85,50 €	Faible

Validation

Règle	Condition	Severité
Date < 3 mois	Date d'émission ≥ aujourd'hui - 90 jours	error
Adresse non vide	Adresse détectée	error
Nom cohérent	Nom du titulaire ≈ nom du sujet	error
Document lisible	Score OCR > seuil	warning

Facture (eau, électricité, gaz, téléphone)

Description

Facture émise par un fournisseur d'énergie, d'eau ou de télécommunications. Elle sert de justificatif de domicile et peut également être utilisée comme preuve de régularité des paiements (dans le cadre d'un crédit immobilier).

Champs extraits par OCR

Champ	Exemple	Importance
Nom du client	DUPONT Jean	Critique
Adresse de livraison	15 Rue de la Paix, 75001 Paris	Critique
Numéro de contrat	1234567890	Standard
Période	Janvier 2024	Standard
Date d'émission	15/01/2024	Critique
Montant	85,50 €	Standard
Échéance	05/02/2024	Standard
Fournisseur	EDF	Faible

Validation

Règle	Condition	Severité
Date < 3 mois	Date d'émission ≥ aujourd'hui - 90 jours	error
Adresse complète	Rue, code postal, ville détectés	error
Montant lisible	Chiffre détecté > 0	warning

Quittance de loyer

Description

Document remis par le bailleur au locataire attestant du paiement du loyer. Elle sert de justificatif de domicile (si le locataire n'a pas de facture à son nom) et de preuve de la régularité des paiements. Essentielle pour les projets Location / Garantie et Crédit immobilier.

Champs extraits par OCR

Champ	Exemple	Importance
Nom du locataire	DUPONT Jean	Critique
Adresse du logement	15 Rue de la Paix, 75001 Paris	Critique
Nom du bailleur	SCI Immobat	Standard
Période	Janvier 2024	Critique
Montant du loyer	1 200 €	Critique
Date d'émission	01/02/2024	Standard
Charges comprises	Oui	Standard
Dépôt de garantie	1 200 €	Faible

Validation

Règle	Condition	Severité
Date < 3 mois	Date d'émission ≥ aujourd'hui - 90 jours	error
Nom du locataire présent	Nom détecté	error
Montant cohérent	Loyer > 0	warning
Mention « Quittance de loyer »	Titre du document détecté	warning

Bail / Contrat de location

Description

Contrat signé entre le bailleur et le locataire définissant les conditions de location (durée, loyer, charges, dépôt de garantie). Le bail peut être une location vide (3 ans minimum) ou meublée (1 an minimum). Il est requis pour les projets Location / Garantie et peut être demandé comme justificatif de domicile.

Champs extraits par OCR

Champ	Exemple	Importance
Bailleur	SCI Immobat	Standard
Locataire(s)	DUPONT Jean et Sophie	Critique
Adresse du bien	15 Rue de la Paix, 75001 Paris	Critique
Montant du loyer	1 200 €	Critique
Montant des charges	80 €	Standard
Dépôt de garantie	1 200 €	Standard
Date de prise d'effet	01/03/2023	Critique
Durée du bail	3 ans	Standard
Type de location	Vide	Standard

Validation

Règle	Condition	Severité
Locataires identifiés	Au moins un locataire détecté	error
Loyer détecté	Montant du loyer présent	error
Date d'effet présente	Date de début détectée	error
Adresse du bien	Adresse complète détectée	warning

Compromis de vente / Promesse d'achat

Description

Avant-contrat signé entre le vendeur et l'acquéreur dans le cadre d'une vente immobilière. Le compromis de vente est bilatéral (les deux parties s'engagent), la promesse d'achat est unilatérale (l'acquéreur s'engage, le vendeur peut accepter ou refuser). Ce document est obligatoire pour les projets Crédit immobilier et Investissement locatif.

Champs extraits par OCR

Champ	Exemple	Importance
Vendeur	DUPONT Pierre	Standard
Acquéreur	MARTIN Jean	Critique
Adresse du bien	15 Rue de la Paix, 75001 Paris	Critique
Prix de vente	350 000 €	Critique
Frais d'agence	15 000 €	Standard
Délai de rétractation	10 jours	Standard
Date de signature	01/12/2023	Critique
Date de réitération	31/03/2024	Standard
Conditions suspensives	Obtention prêt	Standard
Notaire	Me DURAND	Faible

Validation

Règle	Condition	Severité
Acquéreur identifié	Nom et prénom de l'acquéreur détectés	error
Prix de vente présent	Montant détecté	error
Date de signature présente	Date détectée	error
Condition suspensive	Clause d'obtention de prêt détectée	warning
Adresse du bien	Adresse détectée	warning

Scoring — Impact

Dimension	Impact	Raison
Cohérence croisée	Élevé	L'adresse extraite des justificatifs de domicile est comparée avec celle déclarée par le courtier et celle figurant sur les autres documents
Complétude documentaire	Moyen	Le justificatif de domicile est obligatoire dans la plupart des projets ; le compromis de vente est obligatoire pour l'immobilier
Cohérence documentaire	Faible	Peu de recoupements entre les documents de cette catégorie eux-mêmes

Une alerte critique est levée si :

Le justificatif de domicile a plus de 3 mois
Le nom sur le justificatif de domicile ne correspond pas au nom du sujet
L'adresse sur la quittance de loyer diffère de celle déclarée

Une alerte simple est levée si :

Le compromis de vente ne mentionne pas de condition suspensive d'obtention de prêt
Le bail est expiré (location)
La quittance de loyer n'est pas clairement identifiable