Marché public

En bref

• Subject types : pme, association, institution
• Catégories de documents : identity, corporate, financial, employment
• Dimensions de scoring : document_completeness, identity_consistency, document_consistency, cross_document_coherence, financial_compliance, financial_ratios_compliance
• Temps d'analyse : ~2 min

1. Qu'est-ce que c'est ?

Ce projet analyse la conformité d'un dossier de réponse à un appel d'offres public (marché public). Il permet aux courtiers de préparer leurs clients (PME, associations, institutions) à répondre aux exigences documentaires et financières des acheteurs publics.

La complétude documentaire est cruciale : les candidatures aux marchés publics sont souvent rejetées pour des documents manquants ou incomplets. Cette dimension a le poids le plus élevé (25 %).

2. Documents obligatoires et recommandés

Spécificités

• 3 bilans sont demandés (sur 3 exercices) pour évaluer la solidité financière dans la durée.
• Les attestations fiscales et sociales doivent être de moins de 6 mois.
• Pour les associations : fournir les comptes annuels approuvés et le rapport du commissaire aux comptes (si seuils dépassés).
• Pour les institutions : fournir les budgets votés des 3 derniers exercices.

3. Scoring

Dimensions et poids

Seuils financiers

Ratios sectoriels (NAF)

Formules

Évolution du CA :

$\Delta CA_{N} = \frac{CA_N - CA_{N-1}}{CA_{N-1}} \geq -0.10$

Fonds de roulement net global :

$\text{FRNG} = \text{Capitaux permanents} - \text{Actif immobilisé} > 0$

Trésorerie nette :

$\text{Trésorerie nette} = \text{FRNG} - \text{BFR} > 0$

Délais de paiement fournisseurs :

$\text{DSO fournisseurs} = \frac{\text{Dettes fournisseurs}}{\text{Achats TTC}} \times 365 \leq 60 \text{ jours}$

4. UX — Parcours dans l'interface

1. Création du dossier : sélectionner project_type = marche_public. Saisir le SIREN et le code APE (NAF). Le type de sujet est limité à pme, association, institution.
2. Upload des bilans : 3 exercices sont requis. L'OCR + RAG extrait les données financières de chaque bilan. Un tableau récapitulatif présente les 3 exercices côte à côte.
3. Attestations : les attestations fiscales et sociales sont analysées pour vérifier leur validité (date, émetteur). Le score document_completeness est partiellement calculé sur ces documents.
4. Analyse pluriannuelle : Fair Cases calcule l'évolution du CA, du FRNG, et de la trésorerie sur 3 ans. Des graphiques d'évolution sont affichés.
5. Score : document_completeness (25 %) est la dimension la plus importante, suivie de financial_compliance (20 %) et financial_ratios_compliance (20 %).
6. Rapport : document structuré pour répondre aux exigences du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), incluant les attestations de régularité.

5. Seed data

project_weights

{
  "project_type": "marche_public",
  "weights": {
    "document_completeness": 0.25,
    "document_consistency": 0.10,
    "identity_consistency": 0.15,
    "cross_document_coherence": 0.10,
    "financial_compliance": 0.20,
    "financial_ratios_compliance": 0.20
  }
}

document_required_categories

{
  "project_type": "marche_public",
  "required": ["identity", "corporate", "financial"],
  "optional": ["employment"],
  "min_docs": {
    "identity": 1,
    "corporate": 4,
    "financial": 2
  }
}

financial_thresholds

{
  "project_type": "marche_public",
  "thresholds": {
    "revenue_decline": { "max": -0.10, "dimension": "financial_compliance" },
    "frng_positive": { "min": 0, "years": 3, "dimension": "financial_ratios_compliance" },
    "net_cash_positive": { "min": 0, "last_year_only": true, "dimension": "financial_compliance" },
    "supplier_payment_days": { "max": 60, "dimension": "financial_ratios_compliance" },
    "certificates_validity_days": { "max": 180, "dimension": "document_completeness" }
  }
}

6. Tarif