Divorce

En bref

Subject types : individual, couple
Catégories de documents : identity, family, property, financial
Dimensions de scoring : document_completeness, document_consistency, identity_consistency, cross_document_coherence
Temps d'analyse : ~2 min

Le projet Divorce permet d'analyser un dossier de divorce dans le cadre d'une procédure de séparation. Le courtier, l'avocat ou le notaire utilise ce projet pour vérifier les documents légaux (jugement de divorce, convention), la cohérence identitaire des époux, et les aspects financiers de la séparation (prestation compensatoire, partage des biens, pension alimentaire).

Ce projet est centré sur la cohérence identitaire (30 %) et la cohérence documentaire (20 %) car la procédure de divorce nécessite une exactitude minutieuse des noms, dates et filiation. Le projet couvre tous les types de divorce : divorce par consentement mutuel, divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal, ou divorce pour faute.

2. Documents obligatoires et recommandés

Catégorie	Obligatoire	Min	Documents
identity	Oui	2	CNI ou passeport de chaque époux (recto/verso).
family	Oui	2	Jugement de divorce ou convention de divorce signée par les époux et l'avocat (ou le notaire). Livret de famille original ou copie intégrale. Acte de mariage (extrait avec mentions marginales).
property	Non	1	Justificatif de domicile. Titre de propriété ou contrat de bail.
financial	Non	2	Relevés bancaires des comptes joints et individuels. Avis d'imposition (dernier). Justificatif de revenus (fiche de paie, pension). Contrat de prêt en cours (si rachat de soulte).

Total estimé : 5 à 10 documents.

3. Scoring

Dimensions et poids

Dimension	Poids
Complétude documentaire	0.20
Cohérence documentaire	0.20
Cohérence identité	0.30
Cohérence croisée	0.15
Conformité financière	0.15

Seuils financiers

Métrique	Seuil	Condition
Prestation compensatoire	selon barème	basée sur la durée du mariage, l'âge, la différence de revenus
Pension alimentaire (enfant)	selon barème	basée sur les ressources et les besoins
Pension alimentaire (conjoint)	selon accord	après divorce (devoir de secours)
Partage des biens	50/50 (ou autre)	selon régime matrimonial
Rachat de soulte	viable financièrement	capacité de l'époux acquéreur à endosser le prêt seul
Capacité d'endettement post-divorce	< 35%	mensualités / revenus de l'époux seul

Formules

$\text{Prestation compensatoire} = f(\text{Durée mariage}, \text{Âge}, \Delta \text{Revenus}, \text{Patrimoine})$

$\text{Pension alimentaire (enfant)} = \frac{\text{Revenus du parent débiteur}}{\text{Revenus cumulés}} \times \text{Besoins de l'enfant}$

4. UX — Parcours dans l'interface

Création du dossier : le courtier sélectionne « Divorce » et choisit le type de sujet. Il saisit les informations des deux époux (nom, prénom, date de naissance, profession, revenus, charges). Il précise le type de divorce (consentement mutuel, accepté, etc.), la date de mariage, la date de séparation, le nombre d'enfants et le régime matrimonial (communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts).
Upload des documents : deux colonnes sont affichées côte à côte : « Époux 1 » et « Époux 2 ». Chaque colonne a ses emplacements pour les documents d'identité et financiers. Une section centrale regroupe les documents communs (jugement, livret de famille, acte de mariage).
Analyse : l'OCR vérifie la concordance des identités entre les pièces d'identité et les documents familiaux. Les dates clés (mariage, naissance des enfants) sont comparées entre le livret de famille et l'acte de mariage. Le jugement de divorce est analysé pour extraire les conditions (prestation, pension, garde).
Scoring : la cohérence identité pèse 30 %. Une alerte critique apparaît si les noms diffèrent entre les pièces d'identité et le livret de famille. La cohérence documentaire vérifie que le jugement mentionne tous les éléments attendus.
Rapport : le rapport présente les deux époux avec leurs informations respectives, le statut de chaque document, les alertes d'incohérence, les conditions du divorce (prestation, pension, garde), et une analyse financière post-divorce par époux.

5. Seed data

project_weights

subject_type	dimension	weight
individual	identity_consistency	0.30
individual	document_completeness	0.20
individual	document_consistency	0.20
individual	cross_document_coherence	0.15
individual	financial_compliance	0.15
couple	identity_consistency	0.30
couple	document_completeness	0.20
couple	document_consistency	0.20
couple	cross_document_coherence	0.15
couple	financial_compliance	0.15

document_required_categories

subject_type	category	required	min
individual	identity	true	1
individual	family	true	2
individual	property	false	1
individual	financial	false	2
couple	identity	true	2
couple	family	true	2
couple	property	false	1
couple	financial	false	2

financial_thresholds

subject_type	metric	operator	value	severity
individual	post_divorce_debt_ratio	lt	0.35	warning
couple	post_divorce_debt_ratio	lt	0.35	warning

6. Tarif

Forfait Essentiel — 39 €/mois ou 399 €/an
Inclus dans les 200 documents mensuels (5 à 10 documents par dossier)
Seats supplémentaires : +19,99 €/mois/seat
Essai 1er mois : 9,99 €